Conditions générales

(extrait du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi n° 92-645 du 13 Juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours)

Art. 95. - Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute offre et toute vente de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité.
Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

Art. 96. - Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transport utilisés;
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil;
3° Les repas fournis;
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement;
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix;
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ;
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde;
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article 100 du présent décret;
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102 et 103 ci-après;
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme;
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.

Art. 97. - L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur à moins que dans celle-ci le vendeur se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

Art. 98. - Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes:
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur;
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates;
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour;
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil;
5° Le nombre de repas fournis;
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit;
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour;
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article 100 ci-après;
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies;
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix; en tout état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour;
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés;
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article 96 ci-dessus;
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle;
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102 et 103 ci-dessous;
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur;
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus;
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur;
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes:
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficultés, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Art. 99. - L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.
Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Art. 100. - Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations de prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférente, la ou les devises qui peuvent avoir avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.

Art. 101. - Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative des prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception:
- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées;
- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

Art. 102. - Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées: l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

Art. 103. - Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :
- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix;
- soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties

Conditions particulières

INSCRIPTION :
L'inscription à l'un de nos programmes ne peut se faire que par l'intermédiaire d'une agence agrée et titulaire d'une licence d'Etat. L'agence doit porter à la connaissance du participant des informations précises sur les programmes proposés (minimum de participants, itinéraires des circuits, catégorie d'hébergement..) et les formalités administratives et sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage au moment de l'inscription. Le client doit attirer l'attention du vendeur sur tout élément déterminant de son choix et sur toute particularité le concernant et doit le faire indiquer dans le contrat d'inscription que lui remet l'agent de voyages. Toute inscription doit être accompagnée d'un versement minimum de 25 % du forfait par personne. Le solde du voyage doit être payé au plus tard à la remise des documents de voyage.

INSCRIPTION TARDIVE :
Toute inscription tardive, c'est à dire à moins de 8 jours de la date de départ fera l'objet de frais de dossier de dernière minute : 30 € par dossier.

PRIX :
Les tarifs de ce catalogue s'entendent par personne. Ils sont forfaitaires et incluent les différentes prestations et les frais d'organisation. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient au client d'apprécier avant son départ si le prix lui convient en acceptant en même temps le fait qu'il s'agit d'un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne peuvent être détaillés par l'organisateur. Tout voyage ou séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation terrestre non consommée du fait du participant pour quelque raison que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement. Nos prix sont calculés au 1erAvril 2003 et l'organisateur se réserve le droit des les modifier en cas de changement dû au taux de change ou des prix de transport ou de logement pour la période ou ces services sont utilisés quelles que soient les dates d'inscription ou de règlement. L'organisateur ne répond pas des erreurs d'imprimerie. Tous nos prix sont susceptibles de modification aux conditions prévues par le décret du 15 Juin 1994.
Nos prix comprennent :
- le transport aérien aller-retour
- l'accueil à l'aéroport et l'assistance de notre correspondant local
- les transferts aéroport/hôtel/aéroport
- le logement base chambre double selon la formule choisie (petit-déjeuner, demi-pension, pension complète). Pour les circuits, les services d'un guide accompagnateur, les repas et entrées dans les sites tels que mentionnés dans le programme. Les noms des hôtels sont communiqués à titre indicatif et l'organisateur se réserve le droit de les remplacer par des hôtels de catégorie similaire, ceci n'engageant nullement notre responsabilité.
- les taxes d'aéroport
- l'assurance assistance-rapatriement, frais médicaux - contrat CEAPolice N° 7905012
- Les taxes de séjour, le service

Nos prix ne comprennent pas :
- les boissons ( sauf si mentionné)
- les pourboires, dépenses personnelles liées à des événement fortuits ( grève, retards ...)
- l'assurance annulation-bagages contrat CEAPolice 7904904 pour forfait jusqu'à 305 € : 15 € par personne, de 306 à 762 € : 25 € par personne, plus de 763 € : 45 € par personne

CLASSIFICATION DES HÔTELS :
Les hôtels présentés dans ce catalogue sont classés selon les normes locales, qui ne sauraient être comparées avec celles pratiquées en France

TRANSPORT AÉRIEN :
Le transport aérien est régi par la Convention de Varsovie. Elle réglemente les transports nationaux et internationaux. La franchise bagages est fixée à 20 kg.

VENTE DE PRESTATIONS TERRESTRES :
Pour toute réservation de prestations terrestres seules, sans les vols, l'organisateur demandera une somme forfaitaire de 30 € par dossier.

DURÉE DU FORFAIT :
AIGLE AZUR : La validité du forfait est fixée à 45 jours maximum.
AIR ALGERIE : La validité du forfait est fixée à 2 jours minimum, 15 jours maximum.Il est possible de prolonger le séjour, nous consulter.
En cas de retour différé, l'assurance assistance-rapatriement arrivera à échéance dès la fin de la prestation terrestre. De même, le transfert retour ne sera pas pris en charge par l'organisateur. Une somme forfaitaire de 8 € par personne sera déduite du forfait pour non prise en charge du transfert retour.

RESPONSABILITÉ :
Si pour des raisons d'horaires imposés par la compagnie, l'arrivée est retardée ou le départ avancé, il ne pourra être accordé aucun remboursement. Il convient de considérer que le premier et le dernier jour du voyage sont consacrés au transport. Les participants ne sauraient prétendre en aucun cas à une indemnité. Les forfaits semaine et nuits supplémentaires sont déterminés par la période de séjour et selon nos conditions. Les horaires de vol sont communiqués à titre indicatif et peuvent être soumis à des modifications. Ils ne sont jamais un élément contractuel et ne peuvent engager notre responsabilité; Une arrivée tardive au départ de l'avion ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donnera droit à aucun remboursement. Le voyageur ne pourra exiger de son agence de voyages, un dédommagement ou une prise en charge quelconque pour correspondance manquée, pour préjudice subi au titre d'un manque à gagner professionnel, perte d'emploi, retenue sur salaire suite à un retour différé, ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit que ces perturbations sauront pu occasionner.
Tout retard éventuellement subi ne pourra entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de durée de programme initialement prévue. Nous ne pouvons être tenus pour responsables et le client ne peut prétendre à aucune indemnité en cas de changement d'horaire ou d'itinéraire, en particulier si ces modifications proviennent d'événements imprévus, ou si des modifications impérieuses les exigent, notamment la sécurité du voyageur. Toutes les informations nous ont été confirmées par nos prestataires et nous les avons publiées de bonne foi. Elles sont susceptibles d'évolution et peuvent être modifiées par l'organisateur. Toute modification portée à notre connaissance sera signalée au client avant son départ selon les articles 101 et 102.

RÉDUCTIONS ENFANTS et BÉBÉS :
Est considéré comme bébé un enfant de moins de 2 ans. Il ne bénéficie pas d'attribution de siège d'avion. Est considéré comme enfant, un enfant âgé de moins de 12 ans. Toute fausse déclaration peut entraîner de la part des hôteliers et de la compagnie aérienne la perception d'un supplément exigible immédiatement.
Les réductions enfants et bébés faisant l'objet d'une tarification propre à chaque hôtel, une proposition sera communiquée à l'agence dans les plus brefs délais. L'hébergement en chambre triple ou quadruple suppose un lit supplémentaire dans une chambre double offrant un confort restreint. Par avance, nous n'accepterons aucune réclamation à ce sujet.

FORMALITÉS :
Pour les ressortissants français, un passeport en cours de validité est exigé pour l'entrée en Algérie ainsi qu'un visa obtenu auprès du Consulat de résidence du client. Un formulaire à remplir est nécessaire ainsi que 4 photos. Ace jour, les frais de visa sont de 33 € par passeport, susceptibles d'augmenter après la parution des présentes conditions. L'organisateur pourra se charger de ces formalités moyennant une somme forfaitaire de 10 € par passeport. L'accomplissement des diverses formalités nécessaires à l'exécution du voyages, connues au moment de l'inscription, incombe au seul client. Une arrivée tardive au départ de l'avion ou une présentation avec des documents de voyage non en règle ne donnera droit à aucun remboursement.

MODIFICATION :
Toute modification de la commande entraînera la perception d'une somme forfaitaire de 20 € par dossier. Pour les changements demandés moins de 30 jours avant le départ, nous nous réservons le droit d'appliquer les conditions d'annulation. Pour la réalisation de nos circuits, un minimum de participants est nécessaire. Les circuits sont soumis à un minimum de participants. Le voyage peut être annulé si le minimum requis n'est pas atteint. Cependant cette annulation ne peut en aucun cas intervenir à moins de 21 jours du départ. Dans le cas où l'organisateur serait contraint de modifier le déroulement du voyage, du séjour ou du circuit en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, ou pour la sécurité du voyageur, celui-ci percevrait uniquement les sommes correspondantes aux prestations non exécutées.
Toute cession entraîne conformément à l'article 99 de la loi du 13 Juillet 92 des frais. Les contrats d'assurance ne sont pas cessibles.

ANNULATION :
Toute annulation du fait du participant entraînera les frais suivants :
- plus de 30 jours avant le départ, il sera retenu une somme forfaitaire de 30 € par personne non remboursables par l'assurance.
- de 30 à 21 jours avant le départ : 25 % du prix du voyage
- de 20 à 8 jours avant le départ : 50 % du prix du voyage
- de 7 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix du voyage
- moins de 2 jours avant le départ ou non présentation à l'aéroport ou embarquement impossible : 100 % du prix du voyage.
La prime d'assurance n'est pas remboursable.

RÉCLAMATION :
En cas de non conformité des prestations avec ce qui était prévu dans le contrat, la déclaration doit être immédiatement enregistrée sur place, soit auprès du prestataire du service concerné, soit auprès de notre correspondant. Toute réclamation doit être signalée immédiatement sur place auprès de notre représentant puis à l'organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, par l'intermédiaire de l'agent de voyages, dans le mois suivant le retour. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d'affecter la qualité de traitement du dossier de réclamation. Le voyageur qui renonce, pour quelque cause que ce soit, à des services compris dans la prestation vendue ne peut prétendre à aucun remboursement. Les billets d'avion partiellement utilisés ne font l'objet d'aucun remboursement de même que les appréciations purement subjectives.

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