Réglementations douanières

Lundi, 07 Décembre 2009 00:00

1 - Formalités à l’entrée et à la sortie

Lors de votre séjour en Algérie, vous bénéficiez de la franchise des droits et taxes, pour les effets et objets personnels qui comprennent tous les articles neufs ou usagés dont vous avez besoin pour votre usage personnel au cours de votre voyage, à l’exclusion de toute marchandise importée à des fins commerciales .


2 - Franchise totale des droits et taxes

Sont admis en franchise les objets et effets personnels ayant une valeur de moins de 20 000 DA

3 - Tolérances douanières

En matière de tabacs, alcools et parfums, les voyageurs pénétrant dans
le territoire douanier, bénéficient de l’admission en franchise
pour les quantités suivantes :


Tabacs : 200 Cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares

Alcools : 2 litres de vin ou 1 litre de spiritueux

Parfums : 50 grs de parfums ou ¼ de litre d’eau de toilette

4 - Taxation forfaitaire :

Les objets et effets personnels tels que définis au sens douanier, déclarés et admis en plus des 20 000 DA peuvent bénéficier dans le cadre des franchises et tolérances à une taxation forfaitaire dans la limite des 50 000 DA.

Sont exclus du bénéfice de la taxation forfaitaire, lorsque leur nombre et quantité dépassent les besoins raisonnables, les articles suivants :

Effets vestimentaires, tapis, produits cosmétiques, bijouterie de fantaisie

Pellicules photos, bandes magnétiques audio et vidéo

Produits alimentaires de consommation humaine et animale, fruits secs, frais ou en conserve.

5 -Dépôt de capitaux et de marchandises :

Les billets de banque ou autres moyens de paiement peuvent être importés
sans limitation de montant.

Désormais les voyageurs ne sont pas soumis à l’obligation de changes aux frontières .
Toutefois à l’entrée du territoire national, le voyageur doit déclarer les billets de banque, les moyens de paiement ainsi que les bijoux ,or, de platine et argent, sur un imprimé dont une partie est conservée par les services de douane.

Si vous arrivez de l’étranger avec des marchandises passibles de droits et taxes, mais vous ne disposez pas, pour le dédouanement de la somme nécessaire ou de l’autorisation administrative spéciale, votre marchandise est mise en dépôt dans les magasins appartenant aux douanes.

Vous disposez de 2 mois pour procéder à leur dédouanement (4 mois pour les marchandises soumises à autorisation administrative spéciale).
A la sortie, il sera demandé la déclaration de devises initialement délivrée à l’entrée et annotée de toutes les opérations de dépôt ou de change effectuées en Algérie et éventuellement le reliquat des devises.

6 - Admission temporaire :

Pour un séjour à durée bien déterminée, certains objets ou effets à usage personnel peuvent bénéficier d’une suspension des droits et taxes par le biais d’une procédure d’admission temporaire. Cette dite opération, souscrite sur le carnet des acquis à caution, concerne notamment outre les effets personnels, les animaux, les véhicules à 2 roues, remorques, caravanes, embarcations, aéronefs.

7 - Cartes touristiques :

Les véhicules, caravanes ,avions et embarcations sont admis en franchise
Temporaire .A cet effet, une carte touristique,valable trois mois et consignant tous les renseignements identification du véhicule ainsi que les informations concernant le séjour (durée, date ,échéance, numéro d’enregistrement et visa) est délivrée à l'arrivée par les bureaux de Douanes .Le voyageur doit souscrire à une assurance frontière obligatoire .
La carte internationale d'assurance n'est pas admise.

8 - Contrôle de change :

A la sortie, il sera demandé la déclaration de devises initialement délivrée à l’entrée et annotée de toutes les opérations de dépôt ou de change effectuées en Algérie et éventuellement le reliquat des devises.

9 - Mode d’acquisition du titre de transport :

Pour les règlements de vos factures relatives à votre séjour, certains
établissements ( hôtels, restaurants ) acceptent les cartes de crédit.
Et que pour les voyageurs non résidents, tout titre de transport doit être
acquitté en devises convertibles.

Pour plus d'informations vous pouvez consulter le site des Douanes algérienne http://www.douane.gov.dz/